Le décret du 21 décembre 1870

1871-04-10
1871-04/10-JO-

Le décret du 21 décembre 1870, qui a révoqué M. Rouxel, suppléant du juge de paix du canton de La Gacilly (Morbihan), est rapporté.
M. Rouxel est réintégré dans ses fonctions