1900-04-23
1900-4-23-CG

DEMANDE DE RÉTROCESSION D'UN TRAMWAY A VAPEUR ENTRE REDON ET PLÉLAN. SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE TRAMWAYS ÉLECTRIQUES ET DE VOIES FERRÉES. La Société française de tramways électriques et de voies ferrées, dont le siège est à Paris, boulevard Malesherbes, 9, m'a adressé une demande de rétrocession d'une ligne de Tramway à vapeur à établir dans les départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan. Cette ligne, dont l'origine (Redon) et le terminus (Plélan) seraient dans le département d'Ille et-Vilaine, pénétrerait dans le département du Morbihan en un point situé un peu au sud de Cournon; elle passerait à ou près Cournon, La Gacilly, Carentoir, Guer, Saint-Malo-de Beignon (en contournant par l'est le champ de tir de Coêtquidan), Beignon, et sortirait du département, au nord de Beignon, par la route nationale N° 24. Comme le tracé prévu emprunterait deux routes nationales, la route N° 177 et la route N° 24, c'est à l'État qu'il appartiendra de faire la concession, sur la demande des deux départements intéressés, qui auraient à s'entendre à ce sujet, ainsi que l'indique l'art. 27 de la loi du 11 juin 1880, et par application des articles 89 et 90 de la loi du 10 août 1871. D'après le projet de convention joint au dossier, la Compagnie pétitionnaire demanderait aux départements intéressés une subvention kilométrique de 47,000 francs au maximum. En conséquence, la longueur totale de la ligne étant de 54 kilomètres environ, dont 35 kilomètres sur le Morbihan, le département aurait à verser une somme de : 35 X 47,000 = 1, 645,000 francs. Toutefois, conformément à l'article 36 de la loi du 11 juin 1880. L’État pourrait venir en aide au département dans une proportion équivalente aux sacrifices consentis, de sorte qu'il ne resterait finalement à sa charge qu'une somme de 800,000 francs environ