1900-04-23
1900-4-23-CG 

APPROPRIATION DE BATIMENTS SCOLAIRES. — DEMANDE DE SECOURS A L'ÉTAT. La commune de La Gacilly a acquis des consorts Roussel, les immeubles, avec dépendances, qui étaient affectés au logement des anciennes institutrices congréganistes. Elle a décidé en outre d'apporter à ces immeubles diverses appropriations, et de faire réparer les classes des écoles publiques, le logement des instituteurs ainsi que les murs du cimetière. Le projet présenté prévoit une dépense totale de 15,566 francs, qui se décompose ainsi : 1° Acquisition des immeubles et des dépendances 7000f » 2° Frais d'actes, honoraires, etc. 401 15 3° Réparations à la maison d'habitation 1,700 » 4° id. à la grange et à l'appentis 250 » 5° id. au jardin 1,600 » 6° id. aux classes et au logement des instituteurs 1,614 85 7° Acquisition du cimetière et réparations aux murs de clôture 3000 » Total égal 15,566 » Pour y faire face, le Conseil municipal, par une délibération en date du 19 novembre 1899, a voté un emprunt de 10,200 francs, remboursable en 30 ans, au moyen d'une imposition extraordinaire de 7C,09, et sollicité, de l'État, une subvention clans les conditions déterminées par la loi du 20 juin 1885, pour aider la commune à payer cette dépense, réduite toutefois à 10,951 fr. 15 et afférente seulement à l'acquisition des immeubles et aux appropriations à y faire. J'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien, en exécution des dispositions de l'article 10 du décret du 7 avril 1887, émettre votre avis sur cette demande de subvention, laquelle, calculée conformément aux tableaux annexés au décret du 15 février 1886, pourra être de 49 p. °/o, c'est-à-dire de 5,366 francs.