1904-01-13
1904-1-13-AMO

CONSTRUCTUION d'une PLACE PUBLIQUE Expropriation de l'emplacement Nous, Maire de la commune de La Gacilly canton de LA Gacilly, arrondissement de Vannes, département du Morbihan. Vu le décret, en date du 16 octobre 1903, qui déclare d'utilité publique la création d'une place publique et autorise cette commune à acquérir du sieur DENIS Pierre Marie, soit à l’amiable, soit par voie d'expropriation deux parcelles de terrain d'une contenance totale de quatre-vingt-deux centiares inscrite au cadastre de la commune sous les nos 1531 et 1532-section E et estimées ensemble mille francs. Vu le jugement rendu par le tribunal de première instance de l'arrondissement, de Vannes le 3 décembre 1903 et prononçant l'expropriation des terrains ci-dessus désignés. Vu l'article 23 de loi du 3 mai 1841. Arrêtons : La somme à offrir au sieur Denis Pierre-Marie ; dans le règlement de l’indemnité due pour, l'Immeuble qui doit être acquis pour l’établissement d’une place publique est et demeure fixée à mille francs À La Gacilly, le 8 janvier 1904 Le Maire