1892-10-18
1892-10-18-CG

Victor Louis LE MOING.
Retraite après son décès en service. Liquidation de sa pension. (2 et 26)

Agent-voyer principal à La Gacilly, il est décédé en activité de service le 11 septembre 1892.

Entré dans le service vicinal du Morbihan le 1° janvier 1873, cet agent avait, au moment de son décès 19 ans 8 mois et 11 jours de services. Il avait été admis, par application des dispositions de l’article 6 des statuts de la caisse départementale des retraites, à faire compter ses services extérieurs pour la liquidation de sa pension et avait versé à la caisse une somme de 278,17fr représentant les retenues afférentes à ces services dont la durée était de 6 ans 8 mois et 15 jours. Il aurait donc pu justifier pour la liquidation de sa pension de retraite de 26 ans 4 mois et 26 jours de services. Son traitement moyen ayant été de 2.600fr depuis le 1° janvier 1888, c’est à dire depuis plus de trois ans, sa pension aurait été liquidée comme il suit : Pour 25 ans, la moitié du traitement moyen soit 1.300fr et le quinzième de cette moitié en sus pour 1 an 4 mois et 26 jours soit 121,81fr soit au total 1.421,81fr. Conformément à l’article 11 du règlement, la veuve a droit à la moitié de la pension du mari.

J’ai donc l’honneur de vous prier, Messieurs, de liquider à la somme de 710fr la pension de Madame Veuve Le Moing née Le Villain Lucie Marie Anne avec jouissance du 12 septembre 1892. Après délibération, les conclusions du rapport sont adoptées.